Forums d'A TA TURQUIE

[mimir]

bonjour je suis divorcée depuis la mars2011 avec un turc moi j'ai refais tout mes papiers à mon nom de jeune fille je voulais savoir si je dois me présenter au consulat avec mon ex mari pour faire valider le divorce?? et si je ne me présente pas ??c'est URGENT!!! car j'ai des problèmes avec mon ex mari et si je peux éviter d'aller passer 2jours à Marseille avec lui ça m'arrangerais bien merci de vos réponses

[Raskolnikoff]

Sur cette question, il y a eu maintes interventions sur les forums ATT, et moi-mêmes, j'ai contribué au débat.
Je répète brièvement que, dans le cas de couples "mixtes", quand le divorce est prononcé dans un pays, la validation dans l'autre se fait par une procédure juridique qui s'appelle EXEQUATUR (en turc : tenfiz), auprès du tribunal compétent, et par l'intermédiaire d'un avocat. Si le divorce est prononcé en France, vous devriez vous munir des décisions de justice, y compris du certificat de non appel (qui prouve que la décision est définitive), ainsi que de l'apostille de LAHAYE, de leurs traductions assermentées par un traducteur sur la liste des experts des Cours d'appel, et les transmettre à un avocat en Turquie après la certification des services de notaire du consulat de Turquie (en deux exemplaires). Si le divorce est prononcé en Turquie, les mêmes documents sont exigés à l'exception de la certification par le consulat, c'est à dire les traductions en français par expert traducteur des décisions de justice et de l'apostille, accompagnés des documents d'origine en turc, pour les procédures d'exequatur en France par l'intermédiaire d'un avocat.
Ces procédures prennent plusieurs mois.

Cependant, si votre divorce a été prononcé en France, je ne vois pas en quoi vous avez besoin d'aller au Consulat pour reprendre votre nom de jeune fille sur les documents d'identité français. C'est dans l'hypothèse où vous êtes française.

Si vous êtes de nationalité turque vous-mêmes, les choses seront plus compliquées. Quelque soit le pays où le divorce a été prononcé, il faudra que l'acte de divorce soit mentionné sur votre registre d’état civil en Turquie pour retrouver l'usage de votre nom de jeune fille. Il est utile de préciser que vous ne pourrez pas vous remarier par exemple, si cette formalité n'est pas accomplie, car vous serez toujours mariée à un tel (ex mari) sur les registres turcs.....
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Родион Романович Раскольников

[Raskolnikoff]

J'avoue que je suis un peu déçu, que la personne, Mimir en l’occurrence, ne veuille pas répondre, ni même dire un petit "merci" pour les renseignements que j'ai donnés.....un minimum de courtoisie oblige....Ce n'est pas la première fois d'ailleurs..il y eu un monsieur avant, par exemple, qui demandait comment légaliser en France son mariage en Turquie avec son épouse turque à laquelle les autorités françaises ne voulaient pas donner le visa..etc..etc..
Le moindre de courtoisie serait, n'est-ce pas, de répondre à celui ou celle qui vous donne des informations...
Ca me coupe franchement toute envie d'intervenir sur des sujets similaires......Dommage, mais je tiens à le préciser......
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Родион Романович Раскольников

[Celadon]

Bonjour,
Je suis turque et vis en France.
J'ai divorcé de mon mari français il y a deux ans, en France et j'ai su récemment que je dois effectuer la démarche "tenfiz" en Turquie.
J'ai quelques questions pour la procédure.
En premier, pour apostiller les documents, vous savez si je suis obligée de me déplacer jusqu'au tribunal où le jugement a été prononcé ou je peux m'adresser à mon T.G.I de mon lieu de résidence ?
Deuxièmement, mon avocat d'Istanbul me dit que mon ex mari doit être représenté en Turquie lors de cette procédure ? Est-ce vrai ?
Et en dernier, on parle que le "tenfiz" prend du temps. Cela prend combien de semaines à peu près, est-ce vous avez une idée sur ça ?

Je vous remercie d'avance. Vos réponses seront très utiles.

[Raskolnikoff]

Bonjour,
Ce que je connais de la question, mais il faudra demander confirmation à l'avocat qui vous a représenté lors du divorce, c'est que l'apostille est délivré par la Cour d'appel de la juridiction qui a prononcé le divorce, avec les documents indiquant que ce jugement est définitif. Certificat de non-appel par exemple.
Je n'ai jamais entendu que votre ex-mari devrait être représenté en Turquie. Du moment que vous engagez la procédure d'exequatur (tenfiz), le tribunal turc envoie des documents à votre ex, afin de recueillir d'éventuelles observations de sa part, et la durée de la procédure est plus ou moins longue selon les tribunaux, mais dépend aussi de la réponse de l'ex-mari. S'il ne répond pas, il faudra respecter une durée légale pour continuer la procédure.
Dans mon cas, le divorce en France a duré 8 mois, mais "tenfiz", près de deux ans.....car les papiers n'étaient pas complets du premier coup, (il manquait justement l'apostille) et mon ex n'a pas voulu répondre, estimant que la procédure en Turquie ne la concernait pas... ce qui a eu pour effet de rallonger la durée......

NB. L'apostille a pour fonction de certifier l'acte. Cela parait donc logique que l'acte (jugement) du TGI soit certifié par la juridiction supérieure (cour d'appel) de la même zone de compétence.
N'oubliez pas: tous ces documents devront être traduits par un traducteur assermenté ayant l'agrément du Consulat de Turquie en France, ou d'un notaire en Turquie.
Si vous avez l'intention de vous remarier, vous ne pourrez le faire qu'après l'inscription sur votre état civil turc, de votre divorce, à l'issue de "tenfiz".
Sinon, votre ex-mari pourrait vous accuser d'adultère auprès des tribunaux turcs!!!
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Родион Романович Раскольников