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Divorce :lui là bas , et moi ici.Et la Loi elle dit quoi ?

 
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Ana40
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Inscrit le: 01 Oct 2012
Messages: 18
Localisation: Lorraine

MessagePosté le: 01 Oct 2012 18:37    Sujet du message: Divorce :lui là bas , et moi ici.Et la Loi elle dit quoi ? Répondre en citant

Bonjour ,
j'ai lu beaucoup d'endroit et même ailleurs et j'ai pas trouver ma réponse; j'ai décidée de me confier.Voilà:
J'ai entamé un divorce en France avant lui , comme j'avais pas son adresse, il ne s'est pas fait présent , n'a pas réagit, et finalement j'ai réussi à avoir son adresse ,mais il n'a jamais été assigner directement; mon divorce sans lui à durer 3 ans, presque 4.
Lui a demander le divorce en Turquie 3 mois après moi, par l'intermédiaire de l'adresse de son avocat, car il habite en France aussi, il m'a assigner mais aussi pas directement.Et le siens a aussi durer 3 ans !
Le soucis est que :
Le tribunal là bas m'a condamner à payer les frais de procédure puisque je n'ai pas réagit et je me suis pas présenter ( mon avocat en France avait pourtant envoyer une lettre à son avocat et aussi au tribunal pour prévenir qu'elle a entamer un divorce en France d'abord ,et donc je n'irai pas me présenter à l'audience et qu'il serai inutile.
Son avocat m'a relancer pour la facture à payer avec une menace que si c'est pas régler il m'enverra l'huissier qui fera une saisie...
Mon avocat en France me dit que vu que mon divorce est prononcer en France et qu'on vit en France , le divorce là bas n'est pas reconnue et pas valable du coup j'ai pas besoin de m'en inquiéter.
J'ai tel à l'avocat de mon ex pour expliquer ce que je venais de comprendre , et cet avocat me relance et me menace que si je veux la paix et être tranquille je dois régler cette facture.
Que pensez vous ? avez vous eu la même chose ? qui connait bien la loi? qu'est ce que je risque si je paie pas ? ( j'ai pas mériter les choses qu'il a raconter à son audience, et moi j'ai déjà régler tout en France )!
Merci encore d'avance pour vos réponses s'il y a Smile)
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Raskolnikoff
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Messages: 3479
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MessagePosté le: 02 Oct 2012 8:52    Sujet du message: Répondre en citant

Nous avons expliqué à maintes reprises sur ces forums que le divorce prononcé en France, pour être reconnu en Turquie, a besoin d'une procédure d'exequatur (en turc : tenfiz) et vice-versa, pour le divorce prononcé en Turquie.

Il y a ici, plusieurs topics concernant ce thème.
Parmi multiples sites sur le net traitant ce sujet, je cite à tout hasard le suivant:
http://armagand.av.tr/icerik_2052-yurt-disinda-bosandiniz-ama-hala-evlisiniz.html?gclid=CNCU8NPc4bICFSPHtAod1kAA8g

Je suppose que vous et votre mari (ou ex-mari) avez tous les deux la nationalité turque.

En principe, et à ma connaissance, dans le cas de deux demandes dans deux pays différents (vous ici, lui là bas), c'est l'antériorité qui prime.
Je vous conseille de vous adresser à un cabinet d'avocats turcs en France qui connaissent la législation dans les deux pays, en sachant d'avance que ces procédures sont longues et coûteuses. Il faudra compter également avec les frais de traduction de l'ensemble des dossiers (jugement de divorce, certificat de non appel, apostille etc...)
_________________
Родион Романович Раскольников
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Ana40
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Messages: 18
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MessagePosté le: 02 Oct 2012 16:14    Sujet du message: Divorce lui là bas et moi ici Répondre en citant

Oui , merci de votre réponse Mr Raskolnikoff ,
Comme je l'ai écrit j'ai commencer en France le divorce et moi j'ai la double nationalité( Française et Türk) , et j'ai fait toute les traductions chez Mr Erpuyan ( cliente depuis 2003 au moins Wink))
Je dois vous dire qu'à 3 mois d'intervalle il a demander le divorce là bas,(il est de nationalité Turc, donc c'était presque en même temps la demande .Le problème c'était qu'il ne voulais pas divorcer en France et moi en Turquie donc chacun à fait à sa tête , maintenant il y a deux jugements.J'ai pas fait la transcription en Turquie , mais juste que mon avocat en France à fait un courrier pour son avocat et le tribunal là bas pour prévenir qu'il y a déjà audience en France , voilà.
Je voulais surtout savoir si je ne réponds à aucune demande là bas( demande de frais d avocat à lui ,,,,) est ce que je serais passible de quelque chose lorsque j'irai en vacance en Turquie que j'adore Smile
Et merci encore ,,,
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Ana40
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Localisation: Lorraine

MessagePosté le: 02 Oct 2012 16:27    Sujet du message: à propos de votre lien sur le divorce Répondre en citant

Merci pour le lien , il à l'air super claire et ça explique bien mais dommage qu'il est juste en langue Turc , mon Turque n'est pas génial , je dois lire 10 fois et encore Sad en plus avec language soutenue, j'ai plus de mal , mais je vais aller voir mes parents Wink Merci .
http://armagand.av.tr/icerik_2052-yurt-disinda-bosandiniz-ama-hala-evlisiniz.html?gclid=CNCU8NPc4bICFSPHtAod1kAA8g
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Ana40
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MessagePosté le: 02 Oct 2012 16:41    Sujet du message: Si j'ai bien compris: divorce là bas et moi ici ,,, Répondre en citant

Si j'ai bien compris temps que je n'aurais pas fait correctement la transcription en Turquie du jugement de la France , là bas il n'est donc pas reconnue non plus , malgré que mon avocat à envoyer un courrier car il n'est donc pas valable ?!
Et sûrement la même chose de son divorce là bas à en France : donc s'il veut que je paie son divorce il doit la faire reconnaitre en France aussi non ?
Et voilà ma question : s il tente de faire la transcription en France : la France va sûrement répondre qu'il y à eu déjà un jugement et donc il vont pas accepter de le reconnaitre.
Donc je peux ignorer ses relances de son avocat en Turquie ??? ( et je paie pas ?)
Et sinon je ne vais pas faire la transcription de mon divorce d'ici en Turquie pour le moment pour des tas de raison , mais plus tard .
Et vu que lui il a demander en Turquie et qu'il est divorcer là bas ,,,, pfffff temps de méli mélo ..
C est compliquer Sad((
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Raskolnikoff
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MessagePosté le: 03 Oct 2012 14:49    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Si j'ai bien compris temps que je n'aurais pas fait correctement la transcription en Turquie du jugement de la France , là bas il n'est donc pas reconnue non plus , malgré que mon avocat à envoyer un courrier car il n'est donc pas valable ?!


Bonjour Ana
Ce que vous appelez "transcription du divorce" s'appelle " exequatur" en français et "tenfiz" en turc, et exige une procédure juridique .
En résumé, par l'intermédiaire d'un avocat de votre lieu d'inscription à l'état civil en Turquie, vous engagez une procédure, avec les traductions de votre jugement de divorce en France, devenu définitif, c'est à dire le certificat de non appel délivré par le tribunal français et l'apostille de la Cour d'appel. Cela prend plusieurs mois et coûte de l'argent.
Quand le "tenfiz" a lieu en Turquie, vous faites transcrire sur votre état civil le divorce.
Une lettre de l'avocat n'aura aucun effet. il faut un jugement de "tenfiz" (exequatur) en Turquie. de même, pour tout jugement de divorce prononcé en Turquie, il faut l'exequatur en France.
Un ami franco-turc a eu le même problème que vous, il a demandé le divorce en France, et son épouse, avec quelques mois d'intervalle, a demandé le divorce en Turquie; Il m'a expliqué que c'est l'antériorité de la demande qui compte.
Si, dans votre cas, le divorce est déjà prononcé en France, et s'il n'y a pas eu d'appel de part et d'autre, vous devriez engager la procédure de "tenfiz" en Turquie, pour le faire valider auprès de la juridiction turque, sinon, sur votre état civil en Turquie, vous serez toujours mariée avec lui, votre ex... Mais du moment que votre divorce, prononcé en France est définitif, il sera transcrit sur votre état civil français. Et lui, il restera marié avec vous sur l'état civil turc tant son jugement de divorce turc n'est pas transcrit en l'absence de l'exequatur du jugement françai.

En ce qui concerne les demandes de l'avocat turc de votre ex, y'a-t-il un jugement de prononcé en Turquie vous condamnant au dépens (frais de justice)? Du moment que vous engagez un avocat en Turquie, pour l'exequatur, posez lui la question.
Cordialement.
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Родион Романович Раскольников
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Ana40
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MessagePosté le: 04 Oct 2012 19:05    Sujet du message: Répondre en citant

En ce qui concerne les demandes de l'avocat turc de votre ex, y'a-t-il un jugement de prononcé en Turquie vous condamnant au dépens (frais de justice)? Du moment que vous engagez un avocat en Turquie, pour l'exequatur, posez lui la question.
Cordialement.[/quote]

Merci de m'avoir répondu

Oui , j'ai un jugement du divorce prononcé là bas en Turquie , et le tribunal me condamne à payer le divorce ou dommage pour lui ...malgré mon absence et l'excuse de mon avocat d'en France.
Oui mon divorce en France à débuter avant lui et juger avant la sienne (de la Turquie) Selon mon avocat le sien n'est pas valable en France donc , et alors j'ai donc pas besoin d'en prendre compte.

La difficulté actuellement et qui est long c'est que je fasse l'exequature (tenfiz) comme vous me le dites
Il serait temps que les formalités devienne plus simple que tout ça , pas évident tout ça en plus ils veulent des originaux de tout... pffff
Merci pour votre réponse Raskolnikoff bonne journée
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Ana40
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MessagePosté le: 04 Oct 2012 19:13    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Ana
Ce que vous appelez "transcription du divorce" s'appelle " exequatur" en français et "tenfiz" en turc, et exige une procédure juridique .

Un ami franco-turc a eu le même problème que vous, il a demandé le divorce en France, et son épouse, avec quelques mois d'intervalle, a demandé le divorce en Turquie; Il m'a expliqué que c'est l'antériorité de la demande qui compte.


Cordialement.[/quote]

Oui et vous avez bien raison , enfin votre ami a raison , c'est l'antériorité qui compte donc son divorce là bas , je peux l'ignorer en France ..
Merci Smile

C'est juste malheureux tout ça , 2 adultes que nous sommes et incapable de résonner et faire de notre mieux pour bien finir !Mais je ne suis pas seul là dedans alors je me défendrai Mad
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Ana40
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MessagePosté le: 04 Oct 2012 19:49    Sujet du message: divorce ici et là Répondre en citant

Je ne pourrais plus aller en vacance en Turquie moi qui l'adore Sad(
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