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Forums d'A TA TURQUIE :: Voir le sujet - Demande conseil pour divorce franco-turc
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Inscrit le: 20 Mar 2007 Messages: 36 Localisation: Istanbul / Paris
Posté le: 04 Avr 2009 21:12 Sujet du message: Demande conseil pour divorce franco-turc
Bonjour,
Je me permets de faire ce post car je n'ai pas encore trouvé de réponses concrètes concernant les divorces franco-turc.
Voici le cas : J'ai une amie française qui s'est mariée comme moi en 2007 en Turquie avec un Turc. Malheureusement, contrairement à mon couple, ils se sont rendus compte que leurs objectifs de leur vie commune n'étaient plus les mêmes. Actuellement, ils vivent en France mais veulent se séparer et divorcer à l'amiable. Si j'ai bien compris, Monsieur (Turc) voudrait retourner vivre en Turquie au plus tôt. Ils n'ont pas spécialement de biens ni d'enfants.
Questions :
- Vaut-il mieux qu'ils divorcent en France ou en Turquie ? (le fait d'être mariés en Turquie, doivent-ils obligatoirement y divorcer ?). Quel pays est le plus rapide et moins onéreux ? J'imagine qu'après le divorce, cet acte doit être reconnu dans l'autre pays...
- Si Monsieur est retourné en Turquie, doit-il obligatoirement revenir pour son divorce en France si c'est le pays le plus avantageux ou Madame en Turquie ?
Bref, quelles sont les procédures à suivre et le temps en moyenne pour régler un divorce ???
Je vous remercie d'avance de vos précieuses réponses
Inscrit le: 30 Jan 2006 Messages: 11192 Localisation: Nancy / France
Posté le: 15 Avr 2009 11:15 Sujet du message:
Un divorce, quand les parties sont d'accord, est très facile et rapide en Turquie et comme le mariage a eu lieu là-bas, ça facilite la tâche. Il suffit après de transcrire la décision ici, relativement simple.
Inscrit le: 09 Oct 2007 Messages: 3474 Localisation: Somewhere in the world
Posté le: 15 Avr 2009 17:26 Sujet du message:
murat_erpuyan a écrit:
Un divorce, quand les parties sont d'accord, est très facile et rapide en Turquie et comme le mariage a eu lieu là-bas, ça facilite la tâche. Il suffit après de transcrire la décision ici, relativement simple.
Mais je n'ai pas d'autres connaissances.
Cette transcription s'appelle "exequatur" et se fait auprès du TGI par l'intermédiaire d'un avocat, donc entraine des dépenses. En sens inverse, c'est à dire, en cas de divorce prononcé en France, vous êtes obligés de faire la même procédure en Turquie par l'intermédiaire d'un avocat. Cela s'appele "Tenfiz" et nécessite, dans un cas comme dans l'autre la traduction des décisions de divorce et les documents prouvant que ces décisions sont définitives (certificat de non-appel...) ainsi que de l'apostille de Lahaye délivrée par la Cour d'appel. Cela ne se fait pas du jour au lendemain. Les tribunaux envoient, après la déposition de la demande par une partie, l'ensemble des documents à l'autre partie luio demandant de se présenter à l'audience d'exequatur ou de s'expliquer sur la demande; En cas de non présentation ou de réponse, la écision est prise par contumace et la transcription du divorce à l'état civil du demandeur demandeur clot la procédure. _________________ Родион Романович Раскольников
Inscrit le: 20 Avr 2009 Messages: 25 Localisation: VAR
Posté le: 22 Avr 2009 13:26 Sujet du message:
Bonjour,
Je reviens vers ce post de départ :
Concernant ce mariage qui s'est fait en Turquie, avez-vous fait la transcription en France ? L'avez-vous donc avalisé en France ? Cela se fait par le biais du Consulat de France en Turquie.
Selon vos dires, je pense que oui, puisque vous vivez tous les deux en France et que pour que Monsieur, qui est turc, puisse venir en France, il lui a fallu un visa.
Si oui, je vous donnerai la marche à suivre pour la suite.
Inscrit le: 20 Mar 2007 Messages: 36 Localisation: Istanbul / Paris
Posté le: 19 Aoû 2009 13:33 Sujet du message:
YILDIZ-k a écrit:
Bonjour,
Je reviens vers ce post de départ :
Concernant ce mariage qui s'est fait en Turquie, avez-vous fait la transcription en France ? L'avez-vous donc avalisé en France ? Cela se fait par le biais du Consulat de France en Turquie.
Selon vos dires, je pense que oui, puisque vous vivez tous les deux en France et que pour que Monsieur, qui est turc, puisse venir en France, il lui a fallu un visa.
Si oui, je vous donnerai la marche à suivre pour la suite.
J'attends votre réponse.
Cordialement,
YILDIZ
Bonjour,
Désolée mais je n'avais pas vu que quelqu'un avait répondu (pas reçu bizzarrement un email disant qu'il y avait une réponse).
Mariage fait en Turquie en juillet 2007, reconnu en France via le consulat d'Istanbul. Ils ont faits toutes les démarches à faire. Donc tout est "clean", avec carte de séjour qui finit en octobre ou novembre 2009.
Pour le moment, les deux personnes vivent en France mais mon amie ne peut plus le supporter.
Elle veut quelque chose de rapide et moins couteux. A savoir qu'il est possible que son mari soit en tort mais elle est apte pour un divorce à l'amiable si cela va plus vite.
Inscrit le: 09 Oct 2007 Messages: 3474 Localisation: Somewhere in the world
Posté le: 19 Aoû 2009 15:07 Sujet du message:
J'ai moi-même répondu ainsi d'ailleurs que Mr Erpuyan, le gourou de ce site, et que reste-t-il d'autre à dire. Mariage en Turquie. Logiquement, divorce en Turquie, au Tribunal du lieu de mariage, par l'intermédiaire d'un avocat, requête introduite par l'un et acceptée par l'autre, et exequatur en France. Classique comme procédure. Donnez vous svp la peine de lire les réponses données depuis le temps à votre sollicitation. Tout (ou presque) y est. _________________ Родион Романович Раскольников
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