Forums d'A TA TURQUIE

[sondilo]

Re Bonjour!

Mon mari a eu son permis de conduire en Turquie, et j'aimerais savoir comment faire pour échanger le permis en permis francais...

Merci pour votre aide!

[Raskolnikoff]

Je pense avoir quelques informations à ce sujet, mais il faudra les vérifier auprès de la Préfecture du lieu de résidence :

1- La France accepte de délivrer le permis français aux citoyens de certains pays dont, en principe, la Turquie fait partie (à titre d'exemple la Biélorussie est exclue de cette "faveur"....) en échange du ducument délivré dans leur pays d'origine.

2- il faut faire la demande suivant un certain délai (que personnellement j'ignore)après l'entrée en France à l'expiration duquel la demande sera caduque.

3- nécessité d'établir une traduction du permis délivré dans le pays d'origine, par un traducteur agréé, c'est à dire, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'Appel.
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Родион Романович Раскольников

[sondilo]

Merci bcp!

Ce qui me taraudai la tête c'était justement la traduction du permis!
Par contre pour le délais, c'est 1 an après l'entrée en france...

Merci encore Raskolnikoff!

[sondilo]

Ah j'allais oublier!!
J'habite en Ile-de-France, connaissez vous des traducteurs?

[Raskolnikoff]

je vous ai envoyé un MP
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Родион Романович Раскольников

[Alex]

La liste des traducteurs-interprètes assermentés est fournie justement par le tribunal en question que Rasko a cité. Je m'étais renseigné une fois pour faire les démarches (au sein du tribunal de grande instance de ma ville) afin d'en devenir un aussi mais lorsque j'ai vu qu'il y avait une liste interminable j'y avais renoncé !

A mon avis les préfectures doivent avoir aussi cette liste ! A vérifier.

[Raskolnikoff]

Vous avez eu tort Alex, et vous le dis en toute amitié..
Les listes sont parfois longues, pleines de personnes qui s'y sont inscrites "au cas où" et qui s'en br...pas mal quand on leur soumet un document.....
Renouvelez votre demande, vous n'y perdez rien.....
Et tous ceux qui sont sur les listes ne sont pas non-plus qualifiés pour toutes sortes de traductions....du moment qu'on ne passe aucun concours ni examen pour postuler...
Une de mes amies, avec expérience d'interprète de "cabine", c'-à-d de conférence, simultanée, n'a pas été admise par exemple sous pretexte qu'il y avait trop de monde dans ses langues (slaves...).
Si vous postulez, ça ne vous coûterez que quelqyes photociopioes et le temps de remplir un formulaire....
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Родион Романович Раскольников

[murat_erpuyan]

Le permis turc obtenu en Turquie avant l'installation définitive est changé par un permis français si la demande est effectuée dans les 6 mois (peut-être 1 an) après l'arrivée de la personne en France.
Oui une traduction est nécessaire.

Sur ce site dans l'annuaire vous avez une liste fournie de traducteurs et par ailleurs l'association A TA TURQUIE assure des traduction assermentées.

Quant à Alex, je le comprends en Alsace la liste est très riche, n'empêche il faut s'adresser surtout vos diplômes d'études turques vous favorisent. Mais il se peut qu'il faut un délai d'attente en raison des listes fournies.

[Alex]

Merci pour votre soutien Raskolnikoff, j'apprécie énormément, c'est vraiment sympa de votre part. C'est d'autant plus vrai pour quelqu'un qui est diplômé en turcologie !

J'avais essayé de vous envoyer un message personnel en guise de remerciement mais, c'est un peu compliqué sur ce site ! Ou c'est moi qui ne suis pas du tout doué en informatique !

Voilà c'est fait, j'ai la conscience tranquille maintenant, et désolé pour la réponse tardive !

Amicalement

[Raskolnikoff]

Voilà, je donne ici quelques informations plus particulièrement pour Alex, mais cela peut intéresser toute autre personne motivée...


COMMENT DEVENIR EXPERT

1 - Les conditions à remplir

Rappelons tout d’abord qu’il n’existe pas de titre « d’expert judiciaire » à proprement parler puisqu’une juridiction, civile ou pénale, peut désigner toute personne, physique ou morale pour répondre à une ou plusieurs questions techniques qu’elle n’est pas en mesure de résoudre par elle-même et desquelles dépend la solution d’un procès.

Cependant, pour aider les juges dans la recherche des spécialistes adaptés aux dossiers qu’ils ont à instruire, il a depuis longtemps été institué l’usage de listes d’experts, classées par spécialité, qui constituent une source dans lesquels les juridictions sont supposées pouvoir choisir le technicien voulu.

Les conditions générales pour être inscrit sur une liste d’experts sont définies par l’article 2 du décret du 23 décembre 2004 : elles ont trait d’une manière générale à l’honneur et la probité du candidat, son expérience et sa qualification dans la spécialité revendiquée, ainsi que sa nécessaire indépendance dans l’exercice de son activité professionnelle.


2 - La procédure d’inscription sur les listes

Il y a lieu de distinguer les listes de cours d’appel et la liste dite « nationale ».

2.1 Inscription sur une liste de cour d’appel

Depuis la loi du 11 février 2004, l’inscription se fait en deux étapes et pour une durée limitée :

- une inscription initiale, dite « à titre probatoire », est faite pour une durée de deux ans ;

- à l’issue de cette période probatoire, l’expert doit présenter une nouvelle candidature, qui, si elle est accueillie favorablement, conduit à une réinscription pour une durée de cinq ans, renouvelable.

Pour obtenir son inscription initiale, le candidat doit présenter un dossier mentionnant notamment ses titres, ses diplômes, son parcours professionnel, les travaux qu’il a pu réaliser et d’un manière générale tous éléments de nature à justifier sa qualification dans la ou les spécialités dans lesquelles il demande son inscription.

Les dossiers de candidatures sont instruits par le parquet du tribunal de grande instance dans le ressort duquel le candidat exerce son activité professionnelle et la décision finale revient ensuite à une assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel à laquelle sont représentées toutes les catégories de juridictions du ressort.

Pour les candidatures à la réinscription dite « quinquennale », les dossiers sont examinés par une commission associant les représentants des juridictions et des experts. Cette commission doit évaluer l’expérience et la connaissance acquises par les intéressés avant que leur dossier ne soit transmis à l’assemblée générale des magistrats du siège.



Donc, il faut sans tarder vous adresser à la Cour d'Appel de votre lieu de résidence, et si c'est l'Alsace, à la Cour d'Appel de Colmar, au bureau des experts, et retirer le dossier (formulaire) de candidature.
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Родион Романович Раскольников

[ozmagoray]

Bonsoir, le délai est effectivement d'un an.
Vous pouvez en faire la demande dans votre mairie!

Par contre, mon mari a réussi a faire changer le sien plus de 4 ans après son entrée illégale en france, donc je pense que le délai d'un an est une partie pas très importante!

[severine]

Mon mari a changé son permis quand il a obtenu sa carte de séjour.
Maximun 1 an après etre rentré en France.
Par contre il n'a pas eu a le traduire.
On a fait la demande a la préfecture tout simplement.

[maryne]

je confirme les propos de severine
il faut faire la demande dans la 1ere année de residence en france
pas de traduction
attention le permis doit etre en bon état, photo bien collée, propre... le refaire avant de venir en france si besoin car
la prefecture fait un controle pour savoir si le permis est un vrai puis garde le permis turc en echange d'un permis francais. si un jour il y a un sejour de plus de 6mois en turquie il reechange le permis

c'est entièrement gratuit

[sondilo]

Pour le permis, j'ai eu l'occasion de demander à la préfécture. Il n'y a pas besoin de traduction, mais par contre c'est après l'obtention de la carte de séjour d'un an.
Donc pour mon mari, qui n'a qu'un récépissé de trois mois, c'était NON