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[sultani]

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Index AI: EUR 21/009/2006 18 Octobre 2006

AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique
Index AI : EUR 21/009/2006 (Public)
Bulletin n° : 270
ÉFAI
18 octobre 2006

France. Amnesty International demande instamment à la France de protéger la
liberté d'_expression

Amnesty International s'inquiète de l'adoption en France, le 12 octobre
2006, par l'Assemblée nationale, d'une proposition de loi menaçant de
sanctions pénales quiconque contesterait que les massacres commis contre les
Arméniens dans l'Empire ottoman en 1915 constituaient un génocide.
L'organisation considère que cette proposition de loi menace gravement le
droit à la liberté d'_expression. Si cette proposition de loi était adoptée,
quiconque l'enfreindrait s'exposerait à une peine pouvant aller jusqu'à cinq
années d'emprisonnement et 45000 euros d'amende. Amnesty International
demande instamment au Sénat français et au Président de ne pas approuver
cette proposition lorsqu'ils auront à l'examiner.

Le droit à la liberté d'_expression est inscrit dans l'article 10 de la
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales (CEDH) et dans l'article 19 du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques (PIDCP), auxquels la France est État partie. Le
gouvernement français est donc dans l'obligation de veiller à ce que la
liberté d'_expression soit respectée et s'applique à toute personne se
trouvant sur un territoire relevant de sa souveraineté.

Les traités internationaux relatifs aux droits humains contiennent des
dispositions permettant aux États parties de restreindre la liberté
d'_expression dans certaines circonstances, prévues à l'article 10(2) de la
CEDH et à l'article 19(3) du PIDCP. Toutefois, ces traités précisent
clairement que toute restriction de l'exercice du droit à la liberté
d'_expression doit être expressément fixée par la loi et ne peut se faire,
dans une «société démocratique», que pour l'une des raisons expressément
définies par le droit relatif aux droits humains comme nécessaires notamment
«au respect des droits ou de la réputation d'autrui» et «à la sauvegarde de
la sécurité nationale ou de l'ordre public».

Amnesty International considère que les restrictions à la liberté
d'_expression autorisées par ces traités relatifs aux droits humains ne
peuvent être appliquées à cette proposition de loi. Amnesty International
craint que la formulation vague de la proposition de loi ne puisse être
interprétée comme une interdiction de tout débat pacifique visant à
déterminer si les massacres de 1915 auraient constitué un génocide au regard
de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de
génocide si celle-ci avait été en vigueur à l'époque. Cette proposition de
loi, si elle était adoptée, pourrait amener à placer en détention des
personnes qui n'auraient fait qu'exercer leur droit à la liberté d'opinion
et d'_expression et deviendraient de ce fait des prisonniers d'opinion.

En outre, Amnesty International ne considère pas que cette proposition de
loi puisse se justifier au titre de l'article 20 du PIDCP, qui précise que
tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse est interdit par la
loi. À cet égard, le PIDCP diffère de la loi française déjà existante
rejetant tout déni de l'Holocauste (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990
«Tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe») qui
concerne le fait de nier l'existence de crimes contre l'humanité tels qu'ils
sont définis par le statut des tribunaux militaires internationaux de
Nuremberg, c'est-à-dire le fait de nier que des massacres aient été commis
par les forces nazies. En revanche, la proposition de loi a pour effet de
rendre passibles de sanctions pénales ceux qui s'interrogent pour savoir si
les massacres commis contre les Arméniens constituaient un génocide –
interrogation d'ordre juridique – et non si des massacres ont eu lieu ou non
– interrogation portant sur les faits.

Index AI: EUR 21/009/2006 18 Octobre 2006
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"Si je désire une eau d'Europe, c'est la flache
Noire et froide où vers le crépuscule embaumé
Un enfant accroupi plein de tristesses, lâche
Un bateau frêle comme un papillon de mai" (A.R.)

[BERG]

C'est bien là le problème du jour, à la sortie de ce 12 octobre.

En plus que la France se mèle d'une histoire qui ne la regarde pas, prend partie pour un camp, en fasse l'actualité surpassant tout autre, nous fache avec un pays (qu'elle foute une "m" injustement).

Qu'en ménageant certains sur une vieille histoire à laquelle elle n'a pas participé (sauf dans l'acte d'héberger des arméniens comme l'a fait la Turquie avec les juifs), sa position désolante occupe : la Turquie, l'UE, mettant en péril les négociations délicates et trop longues à mon sens.

Je l'ai dit l'autre jour, lorsque j'étais en colère après Okun, c'est notre liberté d'expression que l'on gruge.

Ceci m'affecte d'autant plus que les hommes pour lesquels nous allons voter dans qq mois sont ceux qui ont validé à plusieurs reprises (ou en s'abstenant) cette idée de loi innacceptable, incohérente...

Il n'est pas nécessaire d'être à la pointe de la politique pour comprendre ce qu'il se passe, en France et au sein de l'UE. Si la Turquie n'entre pas (avec ses bons et mauvais côtés) l'Europe n'a plus lieu d'être, elle n'évoluera pas de manière positive.

Depuis combien d'années de petits pays pauvres s'intègrent à l'UE et affaiblissent momentanément la puissance, l'objectif qu'il est prévu d'atteindre. Si la Turquie n'ai pas dans l'UE, l'UE n'existera pas, elle crèvera à petits feux, tous les efforts des populations seront réduits à un échec.

J'arrête là sur le sujet.

Serkan disait qu'il fallait se bouger en France. Je ne connais pas la méthode mais il faudrait que l'on se bouge en France. Que la population turque manifeste c'est normal, elle est affligée/attaquée. Mais nous, turc/français sommes bien plus concernés à divers stades : origines, avenir.

Cordialement.

[MAVI-KELEBEK]

[Cyberturc]

Franchement, il vaut mieux que la France dise clairement non à la Turquie dans l'Europe que de jouer avec la cause arménienne. Je pense que les conséquences d'une telle affirmation serait bien moins pire que le terrain dans lequel elle s'engage avec cette affaire.

Après tout, dire non à la Turquie est non seulement un droit légitime mais en plus, tous les Turcs ne sont même pas unanimes sur la question de l'intégration Européenne.

[ipso_facto]

Ni la France ni l'UE peut dire non à la Turquie, parcequ'elles ont besoin de la Turquie.L'Europe ne se rapproche pas de la Turquie par sympathie ou par affection, mais elle agit dans ses propres intêrets et elle sait qu'elle sera plus forte à tous les sens du terme avec la Turquie que sans.

Mais en attendant on subit les bassesses des politiques qui mangent à tous les râteliers.

Mais "enseyi karartmayin", dans une dizaine d'années, nombreux seront des électeurs d'origine turque,les discours politiques auront changés.

Par ailleurs, la grande majorité des Turcs en Turquie se fiche complétement d'intégrer ou non l'UE.


Bien cordialement.

[Aurel]

Gnark ! Gnark ! Gnark !
Dans cette histoire de génocide, j'ai bien peur que si on prend part sans populisme, qu'on ne fasse plaisir à personne... mais alors vraiment PERSONNE !!!

Bon... combien de centaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants assassinés vous faut-il pour avoir un génocide ?
Donc pour moi c'est clair, le génocide en est bien un !

Ensuite, et cela me rappelle une discution avec deux journalistes à Istanbul, dont l'une approuvait la thèse de génocide et l'autre ne sachant pas répondait ' olabilir '... il faut peut-être aller regarder nous dans notre histoire ( France, Angleterre, Russie )... si on a pas quelque chose à se reprocher de ce côté là... notamment sur certaines thèses d'avoir voulu attiser le sentiment nationaliste et religieux des arméniens...

Ensuite il me semble que certaines revendications turques sont légitimes, du genre : qu'est il advenu des turcs de l'Empire ottoman à la chute de celui-ci ? Et autres questions comme celles concernant des populations en Bosnie, ect...

Non... vraiment... ça risque de PAS PLAIRE A TOUT LE MONDE !
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[BERG]

Je ne comprends plus rien !

Génocide - pas génocide de 90 ans, la France n'y était pas.

Pour quelles raisons en France nous risquons d'être sanctionné pour la négation de ce "génocide" entre turcs et arméniens ? Où est l'intérêt d'un tel "bordel" mobilisant tant du précieux temps de nos politiques et attirant les foudres ?

Est-il question dans les problèmes de sérénité/qualité de vie au quotidien sur le territoire français d'atercation entre turcs et arméniens ? D'après ce que l'on nous montre au JT c'est pas ça le problème !

On se moque de nous :
1) en déplaçant les problèmes à régler par les prochains politiques au pouvoir,
2) en nous retirant sur 1 point notre droit d'expression,
3) en cachant les motifs de tous partis politiques français pour ne pas vouloir de la Turquie dans l'UE.

Est-ce que la France veut toujours faire partie de l'UE ??? Ce n'est pas la contruction de l'Europe que la France met en oeuvre, elle "tembouille" sur le territoire des autres à grand bruit : faisant tout cramer et giclant partout autour et sur tout le monde. Ils vont finir comme Bush, à aller dans la gamelle des autres.

Cette loi est répressive pour la population vivant sur le territoire français, c'est à nous de protester. De faire en sorte de préserver tous nos droits d'expression.
Qu'en Turquie le peuple soit mécontent d'entendre encore parler de "génocide" c'est normal, mais ils ne se verront pas appliquer de pénalité du fait de leur parole.

Chalala chalala, comment votons-nous dans quelques mois pour exprimer ce désaccord et d'autres ???

[Aurel]

Et bien quand on sait que Bush à largement coopérer à la nomination du Spanzerkardinal et quand on voit la tournure que prend l'Europe...
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Soldat Louis

[sultani]

[Isis]

[Cyberturc]

En fait j'y vois plusieurs raisons de jouer là-dessus.

1) Barrer la route à l'adhésion de la Turquie (c'est là-dessus que je disais il vaut mieux dire non que de jouer avec cela)

2) Le clientélisme afin d'obtenir les voix Arméniennes

3) La responsabilité de la France dans le soulèvement Arménien qui a causé les massacres des Turcs et qui a causé la riposte Turque objet des querelles sémantiques actuelles. Il ne faut pas oublier cette raison car elle est historique.

4) La bonne préparation de l'opinion publique à l'appellation de génocide et sur le fait que celui-ci ne ferait aucun doute.

La liste n'est pas exhaustive. Je vais m'abstenir d'énumérer d'autes raisons au cas où cela donnerait des idées...

[ardahan_75]

Fodré demandé sa au arménien ki viv en turki. arété de vou prendre la tete personne vou enten sur ce forum. faite chakun votre vie, jpense pa ke vou changeré la moindre choz messieur dames. (message ki sadresse a tous les lecteurs)

[Aurel]

Bon alors les mecs, on a plus faim ???
Vous reprendrez bien un petit arménien pour le dessert ???
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[Cyberturc]

Ce serait en effet intéressant aussi d'avoir l'avis de nos concitoyens Turcs d'origine arménienne. Cela ne doit pas être facile pour eux de vivre le malaise du climat actuel.

Un dernier point, en ce qui me concerne, ma préoccupation n'est pas d'avoir de l'audiance en venant ici mais d'échanger et partager des avis sur des questions qui m'intéressent.

[murat_erpuyan]

Les Verts sont aussi à la recherche des votes :


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source : armennews