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Divorce

 
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Auteur Message
Gizem



Inscrit le: 03 Déc 2012
Messages: 2
Localisation: France

MessagePosté le: 03 Déc 2012 19:03    Sujet du message: Divorce Répondre en citant

Bonjour,

Je vis en France et suis de nationnalité française. J'ai divorcée en France en février 2010 après une durée de 3 ans puisque mon ex-mari ne voulait pas divorcer.
Mes parents ont emmener mes papiers en Turquie pour l'exaquatur en mars 2011. J'ai été au consulat turc en France pour envoyer un papier je ne sais plus le nom comme je suis en France.
Ils ont donnés les papiers : jugement de divorce, certificat de non-appel... à l'avocat. En septembre l'avocat m'a appelé me disant qu'il manquait l'apostille ( convention de la Haye ) que je ne connaissait pas ( j'aurai du regarder le forum avant.

1) Je ne comprends pas pourquoi ça dure aussi longtemps pour un divorce qui est déjà prononcé ?
Quand j'appelle mon avocat, il dit que c'est en cours et qu'il envoie des " tebligat" à mon ex-mari et qu'il ne répond pas.
2) Après le divorce en Turquie, a part la transcription à l'état civil est-ce qu'il y'a autre chose à faire ?
3) Et dernière question, quand peut-on se remarier après le divorce ? Est-ce qu'il faut regarder la date de divorce en France ou celle de la Turquie ?

Merci pour vos réponses.
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Raskolnikoff
V.I.P
V.I.P


Inscrit le: 09 Oct 2007
Messages: 3479
Localisation: Somewhere in the world

MessagePosté le: 03 Déc 2012 19:32    Sujet du message: Répondre en citant

1) Oui...cela dure longtemps quand l'autre partie de répond pas. Il y a des délais légaux à respecter à partir de "tebligat"....J'en connais un bout car mon ex-épouse n'a pas voulu répondre non plus, alors que le divorce avait été prononcé rapidement en France à sa demande, mais à l'amiable (demandé par l'un et accepté par l'autre). Après, elle ne se sentait plus concernée par les formalités d'exequatur en Turquie, ce qui est apparemment le cas de votre ex-mari.
2)Personnellement, je ne vois pas d'autres formalités à accomplir en Turquie, à part l'enregistrement du divorce à votre état civil (nüfus) sauf si possédez des biens en commun.
3) J'ignore complètement, et vous conseille de poser la question à votre avocat français, mais je suppose que si vous vous remariez en France, en tant que française, vous présenterez à la mairie le document d'état civil français mentionnant le divorce. Si l’exequatur est postérieur au nouveau mariage, des questions peuvent se poser a priori au moment de l'enregistrement en Turquie de ce deuxième mariage à votre état civil, mais vous n'êtes pas obligée d'accomplir cette formalité si vous acceptez de rester "mariée à deux personnes" le temps de la fin de l'exequatur!!!!!!
_________________
Родион Романович Раскольников
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Gizem



Inscrit le: 03 Déc 2012
Messages: 2
Localisation: France

MessagePosté le: 03 Déc 2012 21:06    Sujet du message: Répondre en citant

Je vous remercie de m'avoir répondu.
Je parlais surtout du délai de remariage en Turquie, 9 mois ? Je demanderai à l'avocat une fois tout fini.
Parce qu'en France, on peut se marier tout de suite après avoir divorcé je crois.

Merci, bonne soirée.
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