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la commission des lois du Sénat rejette le texte

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murat_erpuyan
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Inscrit le: 30 Jan 2006
Messages: 11194
Localisation: Nancy / France

Posté le: 18 Jan 2012 18:26 Sujet du message: la commission des lois du Sénat rejette le texte

Citation:

Négation du génocide arménien: la commission des lois du Sénat rejette le texte

le 18-01-2012 à 17h08

PARIS (AP) — La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi visant notamment à pénaliser la négation du génocide arménien. Elle a estimé que le texte présente un trop grand risque d'être en contradiction avec la Constitution.

Sur proposition de son rapporteur, le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, la commission des lois a décidé d'opposer à la proposition de loi une "motion d'exception d'irrecevabilité", votée par 23 sénateurs, tandis que 9 ont voté contre et 8 se sont abstenus.

Le texte, adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre, doit encore être examiné par le Sénat en séance publique lundi prochain, où une motion d'irrecevabilité sera également soumise au vote.

La commission des lois du Sénat s'est "longuement interrogée sur la légitimité de l'intervention du législateur dans le champ de l'histoire -considérant que l'adoption de résolutions et l'organisation de commémorations constituaient probablement des moyens plus adaptés pour exprimer la solidarité de la nation avec les souffrances endurées par les victimes", explique un communiqué du Sénat.

Elle a considéré que la création d'un délit pénal présentait "un fort risque d'être en contradiction" avec plusieurs principes reconnus par la Constitution, dont "le principe de légalité des délits et des peines, le principe de liberté d'opinion et d'expression et le principe de liberté de la recherche", selon la même source.

Enfin, la commission des lois "a jugé qu'il existait un risque sérieux de remise en cause de la loi du 29 janvier 2001, par laquelle la France a officiellement reconnu l'existence du génocide arménien de 1915, dans le cas où le Conseil constitutionnel serait conduit à se prononcer sur la constitutionnalité du délit créé par la proposition de loi".

Déposée par la députée UMP Valérie Boyer, la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides, dont le génocide arménien, a été adoptée le 22 décembre par l'Assemblée nationale. Aussitôt, la Turquie avait annoncé plusieurs mesures de représailles, dont le rappel de son ambassadeur en France et la suspension des relations diplomatiques entre les deux pays. Ankara a toujours refusé de reconnaître le génocide arménien (1915-1917).

La France reconnaît officiellement le génocide arménien depuis la loi du 29 janvier 2001. A l'heure actuelle, seule la négation du génocide juif perpétré pendant la Seconde guerre mondiale constitue un délit, selon la loi française.

Les historiens estiment que jusqu'à 1,5 million d'Arméniens ont été tués par les Turcs ottomans en 1915, mais Ankara rejette le terme de génocide pour présenter ces meurtres de masse, affirmant que le chiffre a été gonflé et que les morts ont touché les deux parties.

Le 7 octobre dernier à l'occasion d'une visite en Arménie, Nicolas Sarkozy avait appelé une nouvelle fois la Turquie à reconnaître sa responsabilité dans ces événements, laissant entendre que la France pourrait faire voter une loi pénalisant le négationnisme en la matière.
AP

Dernière édition par murat_erpuyan le 21 Jan 2012 17:46; édité 1 fois

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KralAuriverde
V.I.P
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Inscrit le: 04 Juil 2011
Messages: 1085

Posté le: 18 Jan 2012 20:27 Sujet du message:

C'est pas trop tôt, ils se sont souvenus qu'il y avait une Constitution dans ce pays.

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Cuneytbelmondo
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Inscrit le: 29 Jan 2010
Messages: 742
Localisation: Paristanbul

Posté le: 18 Jan 2012 21:10 Sujet du message:

C'était plus qu'évident, le principal a été de faire passer le message de "bonne volonté" auprès des électeurs d'origine arménienne. La mission est remplie pour Sarko.

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