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Heritage en turquie

 
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Auteur Message
Arzut



Inscrit le: 02 Mar 2011
Messages: 1
Localisation: saone et loire

MessagePosté le: 02 Mar 2011 20:08    Sujet du message: Heritage en turquie Répondre en citant

Bonjour,

Je suis nouvelle et très heureuse de découvrir ce forum d'A TA TURQUIE.

Suite au décès de ma grand-mère, je viens de recevoir des documents concernant une part d' héritage, les documents sont rédigés en turque et je n'y comprends rien.
Je ne peux pas non plus me déplacer jusqu'en Turquie pour me renseigner sur place, je désire offrir ma part à mon demi-frère qui vit là bas et qui en a besoin. Ma question est comment procéder ? Dois-je prendre rendez vous chez un notaire ? Pour cela faut t-il traduire les documents avant ?

Merci pour votre aide.

Cordialement,
Arzu
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Dr_Hergele
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Inscrit le: 02 Déc 2010
Messages: 171
Localisation: Lyon & Izmir

MessagePosté le: 02 Mar 2011 23:32    Sujet du message: Répondre en citant

En Turquie, la succession se matérialise dans un document obtenu du tribunal, qui s'intitule "veraset ilami". Ce document indique le nom des héritiers et leurs parts respectives et vous permet de prouver votre qualité d'héritère. Avant de disposer de vos parts, vous devez accomplir un certain nombre de formalités, et notamment vous acquitter des droits de succession dans le pays, qui sont calculés à ma connaissance en fonction de votre proximité du défunt. Un notaire en France ne servira rien à mon avis. Il faudra vous renseigner auprès d'un avocat en Turquie, ou éventuellement du notaire du Consulat de Turquie dont dépend votre lieu de résidence en France. Pour vous faire expliquer les documents en turc, je pense que vous trouverez sur ce forum des gens compétents, ou un expert traducteur agréé par le Consulat.
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Cyberturc
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Inscrit le: 22 Avr 2006
Messages: 1004
Localisation: Paris

MessagePosté le: 03 Mar 2011 11:26    Sujet du message: Répondre en citant

Consulat et procuration mentionnant chaque bien avec le maximum de orecisions (autant que de biens) à votre frère sans oublier la fameuse mention "ahsu kabza" dont j'ignore le sens et je ne suis même pas sûr de l'orthographe mais sans laquelle il va se trouver plus limité dans les démarches surtout si vous voulez tout lui laisser. Bon courage et mes condoléances pour votre grand-mère.
_________________
"C'est une maladie naturelle à l'homme de croire qu'il possède la vérité." Blaise Pascal
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Dr_Hergele
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Inscrit le: 02 Déc 2010
Messages: 171
Localisation: Lyon & Izmir

MessagePosté le: 03 Mar 2011 12:14    Sujet du message: Répondre en citant

sans oublier la fameuse mention "ahsu kabza" dont j'ignore le sens et je ne suis même pas sûr de l'orthographe mais sans laquelle il va se trouver plus limité dans les démarches surtout si vous voulez tout lui laisser.

ahzukabz = encaissement

c'est une formule qui permet au mandataire d'encaisser en lieu et à la place du mandant.
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