Forums d'A TA TURQUIE

[murat_erpuyan]

Je soumets un courriel que je viens de recevoir. Que les connaisseurs apportent des réponses utiles pour tout le monde...


Herkese merhaba,

Yakin zamanda karsilastigim idari bir sorun hakkinda gorusunuzu almak istiyorum. Umuyorum burada paylasacagimiz bilgiler henuz bu sorunla karsilasmamis olanlarimizin da isine yarar.

Yazin Turkiye'ye tatile giderken CPAM'e, oradayaken eger bir saglik mudahalesi gerekirse masraflarin nasil karsilanacagini sordum. Faturaları getirin burada odenir diye bilgi verdiler. Tesaduf ufak bir doktor muayenesi isim oldu. Donuste faturlari goderdim. Yanit soyle:

Izninizi kullanarak ulkenize gitmissiniz. Fransa Turkiye arasi anlasmaya gore giderken isvereniznie SE 208-20 formu doldurmaliydiniz. Bu formu Turk yetkililere goturup Sosyal Sigortalar'dan odeme talep edecektiniz .

Ben bu anlasmanin kime yarar sagladigini pek anlayamadim.

Hicbir aidat odemediginiz Sosyal Sigortalar Turkiye'deki masrafinizi karsilayacakmis. Sonra da CPAM oraya odeme yapacakmis. Turkiye'deki SSK'nin durumunu hepimiz biliyoruz. Ustelik bu dolambacli surec icinde Fransa odeme reddebilir diye de SSK olabildigince yokusa suruyor olabilir geri odemeleri. Buyuk ihtimalle, o doktor olmaz, bu hastane olmaz diye bir suru puruz cikar. Ustelik de Fransa'da ozel sigortaniz varsa CPAM odemedigi icin mudahale etmeyebilir..

CPAM'den telefonla bilgi aldigimda anlasmanin soyle bir avantaji (!) oldugunu soylediler: izninizin otesinde ulkenizde kalirsaniz congés maladie alabiliyormussunuz. Oysa Fransiz icin durum boyle degilmis!?!

Bu uygulamaya maruz kalmis ve bir cozum bulabilmis bir var mi acaba aramizda? Caresi yok diyorsaniz Turkiye'de SSK ile bu isi nasil halledildigini paylasabilirseniz cok memnun olurum.

Selamlar.

Serap

[Atari]

Connaisseur non.....mais j'ai du faire connaissance avec le reglement de part des experiences familiale et personnelle.

Les frais médicaux en dehors de l'UE+Suisse ne sont pas remboursés par la securité sociale francaise, que vous soyiez francais ou etranger resident en france.
Seuls sont remboursés les cas les plus urgents, et la encore le remboursement est laissé à l'appreciation des agents de la securité sociale et sous condition que les demandes aient ete fait dans les jours suivants les soins d'urgences.
C'est pourquoi les agences de voyages conseillent à tous de prendre une assurance privatif.
Une autre astuce; voyager avec une carte de paiement de type Gold, American Express, qui integre une assistance medicale gratuite; la encore la condition est que le signalement de l'urgence doit intervenir avant de payer les soins.

Pour revenir à la SS, elle n'est meme pas valable dans les TOM, francais ou pas.J'ai fait une mission de 4 mois à Tahiti (c'est pourtant la france), et aucun de mes frais medicaux n'a ete remboursé par la securité sociale qui ne couvre pas ce territoire, j'ai du me battre avec ma mutuelle d'entreprise et notre assurance expatriation d'entreprise pour me faire rembourser...

Prenez une assurance avant de sortir de France.

[niltek]

bonjour,
y a une époque y avait le formulaire E 111 à remplir avant de quitter la france pour la turquie?
sinon y a longtemps que j'ai décroché dans ce domaine, je vous conseille de prendre une assurance d'assistance et rapatrieement.
sinon y a mon cousin chirurgien à Izmir, si vous avez une petite angine il peut vous couper une main au mieux un bras ( blague vaseuse désolée ) .
en tout cas je vous souhaite du courage pour démarcher les administrations turques à moins que vous connaissez des gens bien placées.

[murat_erpuyan]

Herkese iyi gunler,

Fransa ile Turkiye Sosyal Sigortalar kurumlari arasinda yanilmiyorsam 1972 yilinda yapilan anlasma geregi olarak her Turk isçisi, Turkiye'ye ucretli izinleri kapsaminda tatile gitmeden once tum aile fertlerini ve tatil tarihlerini deklare edecegi bir evragi SS'dan edinerek (ki bu evrak iki dildedir) anayurtta Devletin saglik teskilatlarinda alacagi saglik hizmetleri icin bir ucret odemez. Lakin, ozel saglik kuruluslarindaki hizmetlerini kendi avanse edip, Sosyal Sigortalar genel mudurluklerinden odedigi ucreti, Fransa'dan aldigi evraklari gostererek geri alabilir.

Bu konuda oldukca tecrubeli oldugumu soylemem gerekir.

Bundan birkac sene oncesine kadar her yaz cocuklarim icin bircok saglik harcamasi yapip, faturalarini tercumeleriyle birlikte ozel bir dokumana ilistirip CPAM ye gonderip remboursé oluyordum.

Hersey Turkiye'de acil bir ameliyat gecirdigimde degisti. Bundan 5 sene once 3000 euro karsiligi ucreti ozel hastaneye odedim ve Fransa'ya dondugumde ucretinin tarafima geri odenmesini istedim. CPAM bu istegimi geri cevirdi ve ben de kendilerini dava ettim.

Mahkeme 2 seneye yakin surdu ve ben davayi kaybettim. Sonuc olarak CPAM yasalar geregi Turkiye'deki saglik harcamalarinin iadesini yine Turkiye SSK nun yapacagini, bunun icin gerekli formlarin tatile gitmeden once duzenlenmesi gerektigini belirtti. Buna mukabil, bazi yurtdisi harcamalarinin tamamen keyfe keder bir sekilde de geri odenebilecegini (bana odedikleri gibi) ve hic bir sekilde bir mecburiyetin olmadigina da vurgu yaptilar.
Magdur olmamaniz icintatile cikmadan once gerekli evraklari duzenletmenizi oneririm.

Tabii ki en buyuk dilegim hicbirimizin buyuk tedavi harcamalarimizin olmamasi.


Erdinç

[murat_erpuyan]

Merhaba

Bu konuda ben Turkiye'de saglik harcamasi yapmistim; CPAM ozel bir belge istemedi.

Doktor harcamasi karsiligi TL makbuz aldim; recete ve Turkiye'den aldigim ilaclarin fiat bolumlerini keserek receteye yapistirdim ve hepsini CPAM'a gonderdim.
Harcamanin yapildigi tarihteki kuru uygulayarak CPAM bana odeme yapmisti.


Osman

[Raskolnikoff]

D'après ce que je connais en la matière, la CPAM rembourse sur la base du taux français à condition de présenter les feuilles de soins avec justificatifs traduits en français, mais cela doit concerner ceux qui ont la nationalité française. Les turcs expatriés qui n'ont que la nationalité turque seront théoriquement pris en charge par la Sécurité sociale turque.
A ce niveau, il y a déjà un premier problème, celui des traductions, qui coûtent parfois plus cher que les frais à rembourser. D'autre part, les délais de remboursement sont beaucoup plus longs que les remboursements usuels des soins en France. Enfin, le taux de conversion de la monnaie locale en euro.....Dans le cas de taux de change très instables et fluctuants, c'est un véritable casse-tête : quel taux sera appliqué par la CPAM, le taux du jour où les frais étaient engagés, ou celui du jour de remboursement ?

Pour éviter ce genre de problème, et aussi pour une meilleure prévention à tous niveaux,la meilleure solution semble celle des contrats d'assistance.
Personnellement, je suis adhérent à "Europe Assistance" avec un contrat annuel et couvrant mes déplacement dans le monde entier., depuis plus de 20 ans. Cela coûte environ 15 euros par mois,. J'ai été pris en charge deux fois pour des problèmes relativement bénins, mais il ne faut jamais perdre de vue des risques importants : accident, intervention chirurgicale etc....et surtoût éventualité d'un rapatriiement en France.....
_________________
Родион Романович Раскольников

[ipso_facto]

Doit-on s'exprimer en français ou en turc pour répondre à cette demande?

Je me lance en français.

D'après mes recherches, la Turquie a passé des accords avec la France dans le domaine de la sécurité sociale. Cet accord stipulerait que les soins administrés aux citoyens Turcs en Turquie lors de leur congés payés sont pris en charge par la sécurité sociale turque.
http://www.cleiss.fr/pdf/conv_turquie.pdf
Mais au préalable un formulaire administratif (SE-208) doit être établi avant de partir.

Voici l'extrait de l'article de la Convention de Sécurité Sociale établie entre la Turquie et la France :


Article 12
Un travailleur salarié français résidant en Turquie, ou un travailleur salarié turc résidant en France, a
droit au bénéfice des prestations de l'assurance maladie ou maternité, lors d'un séjour temporaire
effectué dans son pays d'origine à l'occasion du congé payé annuel, lorsque son état vient à nécessiter
des soins médicaux, y compris l'hospitalisation, sous réserve que l'institution d'affiliation, turque ou
française, ait donné son accord. Si, à l'expiration de son séjour, le travailleur n'est pas en mesure, en
raison de son état de santé, de regagner le pays d'emploi, la durée du service des prestations peut être
prolongée jusqu'à une période qui ne saurait excéder trois mois, sous justifications médicales apportées
et sous réserve de l'accord qui serait donné par l'institution d'affiliation turque ou française.
Au-delà de cette période, les prestations ne pourront être maintenues par accord de l'institution d'affi-
liation que s'il s'agit d'une maladie présentant un caractère d'exceptionnelle gravité, telle que définie
par l'arrangement administratif.

Article 12 (1)
Droit aux prestations
1. Lorsque le travailleur visé à l'article 12 de la Convention demande à bénéficier des prestations en
nature de l'assurance maladie ou de l'assurance maternité, lors d'un séjour temporaire effectué
dans son pays d'origine à l'occasion du congé payé annuel, il s'adresse à l'institution compétente
du pays de séjour. Il présente à cette dernière l'attestation qui lui a été délivrée avant son départ
par l'institution d'affiliation du pays du lieu de travail.

2. L'institution compétente du pays de séjour adresse sans retard à l'institution d'affiliation un avis de
maladie ou d'accident, accompagné sous pli fermé des pièces médicales nécessaires.

3. L'institution d'affiliation, après avis de son contrôle médical, prend sa décision et la notifie sans
retard, d'une part à l'institution du lieu de séjour, d'autre part, au travailleur.

Si vous voulez vraiment être à l'abri de mauvaises surprises ou de toutes tracasseries administratives, je vous conseille d'acheter vos billets d'avions avec vos cartes VISA ou MASTERCARD où différentes garanties soins sont incluses selon le type de cartes VISA PREMIER,INFINITE...etc.

PS: ça serait intéressant de savoir si la personne qui a fait la demande maîtrise le français.