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contrat de mariage

 
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Auteur Message
pepette
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Inscrit le: 15 Déc 2006
Messages: 8
Localisation: france

MessagePosté le: 11 Aoû 2007 11:22    Sujet du message: contrat de mariage Répondre en citant

bon ça y est on se lance; moi et mon ami turc on va commencer les demarches pour se marier et obtenir les papiers nécessaores aupres de l'ambassade a ankara 'certificat de capacité à mariage); par contre, je me demande comment on doit faire si l'on veut procéder à un contrat de mariage? il faut que je le fasse établir en france par un notaire et qu'il le signe ou il faut rencontrer quelqu'un en particulier à l'ambassade ou....? je cherche en vain une aide juridique en droit international gratuite et je ne sais pas ou glaner ces infos...si vous avez des infos pour moi, ce serait super!!!
par ailleurs, une fois mariés, est ce que l'ambassade va enfin consentir a lui delivrer un visa pour qu'il vive avec moi en france ou est ce que c'est pas systematique?
à vos plumes.....
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murat_erpuyan
Admin
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Inscrit le: 30 Jan 2006
Messages: 8148
Localisation: Nancy / France

MessagePosté le: 11 Aoû 2007 11:42    Sujet du message: Répondre en citant

le contrat de mariage se fait au moment du mariage, donc si vous faites le mariage devant l'autorité turque vous devez fournir un contraut établi conforme à la législation turque (désormais c'est presque identitique en matière de contrat) établi par un notaire turc.

Voilà ce que je px vs dire sans être juriste à partir de mes expériences de traducteur...
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Legleg
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Inscrit le: 11 Juil 2007
Messages: 42
Localisation: Istanbul

MessagePosté le: 14 Aoû 2007 10:01    Sujet du message: Répondre en citant

Et sinon, sans contrat, lequel est attribué par défaut?
La communauté réduite aux acquêts? séparation de biens ou communauté universelle?....
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murat_erpuyan
Admin
Admin


Inscrit le: 30 Jan 2006
Messages: 8148
Localisation: Nancy / France

MessagePosté le: 14 Aoû 2007 18:34    Sujet du message: Répondre en citant

à défaut, l'équivalent des communautés de biens en France, il peut y avoir qq nuances... A voir.
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Legleg
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Inscrit le: 11 Juil 2007
Messages: 42
Localisation: Istanbul

MessagePosté le: 15 Aoû 2007 16:48    Sujet du message: Répondre en citant

Merci...
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pepette
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Newbie


Inscrit le: 15 Déc 2006
Messages: 8
Localisation: france

MessagePosté le: 18 Aoû 2007 20:35    Sujet du message: Répondre en citant

je vais me rensegner aupres d'un avocat et je vos dirais quoi des que j'aurai la réponse! en attendant, j'ai appele l'ambassade d'ankara et ils m'ont dit qu'ils etaient complets a niveau des rendez vous pour le contrat capacite mariage jusque fin novembre et que donc je dois rappeler fin octobre pour planifier un rendez vous courant decembre, voir meme janvier.......j'hallucine!!!!!!!!!!!!!!!!! à ce rythme la on n'a pas fini!!!!!!!!!!!! je suis ecoeurée et j'espere qu'apres ça ira vite sinon je vais peter un plomb car du coup on perd beaucoup de temps et on reste separés l'un de l'autre en attendant le bon vouloir de l'administration......
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ladypoka
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Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 36
Localisation: Istanbul / Paris

MessagePosté le: 19 Aoû 2007 13:57    Sujet du message: Répondre en citant

Bienvenue pepette dans la galère !!!
Pour tous tes rendez-vous, prends-les au plus tôt car par exemple, pour le consulat à Istanbul, ils ne reçoivent que le matin et prennent environ entre 5 et 8 rendez-vous par jour concernant les mariages...


En ce qui concerne le contrat de mariage, il faut que tu en fasses un côté français et un côté turc... Généralement, il devrait y avoir quelqu'un adéquate pour faire ceci à l'ambassade (si ton mariage fait parti de l'ambassade et non du consulat à Istanbul)

Pour le côté français, il faut un notaire. En ce qui concerne le côté turc, il y a deux solutions : le dire lors de ton mariage/inscrition de ton mariage comme quoi tu veux biens séparés ou faire un contrat via notaire turc avant (ce qui est plus sûr).

Pour ma part, j'ai un contrat de bien séparé du côté turc qu'a établit mon avocat/franco turc avec un notaire turc mais en bien commun pour le côté français.
En effet, j'ai essayé à plusieurs reprises de joindre la personne au consulat d'istanbul qui s'occupe de cela mais je n'ai jamais eu de réponse... (moins étonnant). Or, apparemment, une fois la publication des bans faits en France (qui te permets d'avoir ta capacité de mariage), tu ne peux changer ton régime matrimonial, sauf après deux ans de mariage (ce que l'on va se faire). Or, vu le temps de prise de rendez-vous pour la demande de capacité de mariage avec consulat ou ambassade, on a été à cours de temps.

Donc, suivant l'avis de mon notaire français et mon avocat franco-turc, pour "sauvegarder un peu les meubles", vallait mieux quand même faire un contrat côté turc en attendant de changer mon régime patrimonial en France après 2 ans de mariage, car je me suis mariée sous la loi turque, donc plus jouable devant les tribunaux aux pires des cas (même si je compte être mariée jusqu'au bout de ma fin de vie avec mon homme turc)
Le contrat de mariage, côté turc, tu peux le faire juste avant le mariage et notifier le jour de ton mariage qu'il y a un contrat d'établit (le mien s'est finalisé la veille du mariage). Contrairement à la France, tu peux changer à chaque instant ton contrat de mariage en Turquie.

J'espère que j'ai pu te répondre un peu à ta question.

Je te souhaite beaucoup de courage, de t'armer de patience et d'argent, surtout si en ce moment tu vis en France.

Par défaut, côté français et/ou turc, tu es en biens communs.
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