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Forums d'A TA TURQUIE :: Voir le sujet - MARIAGE !!!!
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sabinou Newbie Inscrit le: 23 Nov 2006 Messages: 5 Localisation: paris
Posté le: 07 Déc 2006 11:48 Sujet du message: MARIAGE !!!!
Bonjour
Je suis francaise et je me marie avek un turk en juin 2007
Je voudrais savoir à kl date je dois deposer le dossier o consulat, si c le consulat ki se charge d'envoyer les documents (photocop carte d'identite, de séjour...) à la mairie ou si on doit tout faire en double...
Si klk1 peut me repondre ce serait super sympa
Merci !!
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sabinou Newbie Inscrit le: 23 Nov 2006 Messages: 5 Localisation: paris
Posté le: 08 Déc 2006 10:41 Sujet du message: MARIAGE !!!!
J aurai du preciser...
Mon futur mari vit en France et nous faisons le mariage en France
et chui un peu perdu dans toute cette paperasse (consulat ? mairie ?)
Merci de me répondre
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Salih_Bozok V.I.P Inscrit le: 25 Nov 2006 Messages: 1441
Posté le: 08 Déc 2006 23:13 Sujet du message:
Consulat : cela sert aussi à enregistrer le mariage en Turquie, c'est à dire à faire figurer sur le registre d'Etat civil du conjoint turc, la mention du mariage, sans laquelle, il continuera d'apparaitre comme célibataire, et pourra éventuellement se marier -aussi, et parallèlement-avec quelqu'un d'autre...La bigamie est pénalement sanctionnée en Turquie, mais s'il est officiellement célibataire????
Attention : en cas de divorce, la même procédure n'est pas valable, c'est à dire qu'on ne peut agir par l'intermédiaire du Consulat. Il faut passer par un Tribunal turc pour obtenir l'exequatur, autrement dit, la reconnaissance par la Justice turque, de la décision de divorce prononcée par les tribunaux français....pour que la mention de divorce puisse être portée sur l'Etat civil du turc...mention sans laquelle il ne pourra se remarier par exemple....
J'en parle en connaissance de cause!!!! _________________ « Le faux courage attend les grandes occasions... Le courage véritable consiste chaque jour à vaincre les petits ennemis. »
[ Paul Nizan ]
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Salih_Bozok V.I.P Inscrit le: 25 Nov 2006 Messages: 1441
Posté le: 09 Déc 2006 12:03 Sujet du message:
Pour les biens, je n'en sais rien..
En Turquie, la séparation des biens était la règle générale....
Quand on est divorcés en France, ce n'est pas le divorce qui est prononcé une seconde fois, devant le juge turc, mais l'exequatur, c'est à dire la reconnaissance du jugement français par le tribunal turc....
En ce qui me concernait, le divorce en France m'avait couté environ, à l'amiable, dans les 10 000 francs (donc 1500 euros...), et l'execuatur devant le tribunal turc, près de 3 fois plus, et cela a pris longtemps...
Il faut les traductions certifiées conformes du jugement et de l'attestation de non-pourvoi en appel...Le juge turc envoie à la partie française, par voie officielle, des convocations....Il faut aussi le cachet de la Cour internationale de La haye qui atteste que le jugement français est valide.Le tout circulant avec les traductions, dans plusieurs sens, ça occasionne des frais et prends du temps.... _________________ « Le faux courage attend les grandes occasions... Le courage véritable consiste chaque jour à vaincre les petits ennemis. »
[ Paul Nizan ]
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